CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SFX GROUPE

Événement : #TheWorkshopParty —
Hôtel de Kergolay-Langsdorff, le 1er décembre 2025

Version : 1.0 — Date d’entrée en vigueur : 19/10/2025

Co-organisateurs :
JJP Event Paris
SFX GROUPE

Facturation : SFX Groupe, GIE (assujetti à la TVA)
Siège : 58 rue de Monceau, 75008 PARIS
SIRET : 919 637 876 00021
TVA intracom : N° 64919637876
Contact : contact@sfxgroupe.com
Tél : 06 78 40 56 20
Site : https://sfxgroupe.com/

1. Objet & champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de participations et prestations liées à #TheWorkshopParty (inscriptions « Exposant [Early bird et Regular] », « Sponsor », « Acheteur invité »), conclues entre SFX GROUPE (« l’Organisateur ») et tout client professionnel ou consommateur (« le Client »). Elles prévalent sur tout document contradictoire (sauf conditions particulières signées).

2. Définitions

Exposant : prestataire présentant ses offres pendant la séquence Workshop.

Sponsor : partenaire bénéficiant d’avantages de visibilité définis au descriptif de l’offre.

Acheteur invité : participant principalement acheteur d’événements/voyages.

Billet/Accréditation : droit d’accès nominatif à l’événement.

Page d’inscription : interface en ligne d’enregistrement et paiement : [URL de la page d’inscription à venir].

3. Offres & tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA au taux légal en vigueur). Barème 2025 :

— Exposant « Early Bird » : 250 € TTC / personne (jusqu’à la date limite affichée).

— Exposant « Standard » : 300 € TTC / personne.

— Sponsor : 400 € TTC / personne (avantages selon pack communiqué).

— Acheteur invité : 50 € TTC / personne.

Les prestations incluses/exclues sont détaillées sur la page d’inscription et/ou le devis.

4. Processus d’inscription & formation du contrat

L’inscription s’effectue en ligne via la Page d’inscription. Le contrat est formé à la validation du paiement, confirmée par email (récapitulatif + facture/reçu). L’Organisateur peut refuser une inscription (inadéquation avec la cible) ; dans ce cas, tout règlement perçu est remboursé.

5. Paiement, facturation & libellé obligatoire

Modalités : paiement comptant (à la reservation) par carte bancaire (module sécurisé) et/ou virement.

Identification du payeur : raison sociale (ou nom), catégorie (Exposant/Sponsor/Acheteur), noms des participant(e)s. En cas de virement, libellé : “#TheWorkshopParty – [Catégorie] – [Nom de l’entreprise/Nom]”.

Factures : une facture est émise au nom du payeur. Toute modification d’entête doit être demandée avant émission.

Retard de paiement (B2B) : pénalités au taux légal indiqué sur la facture et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Les billets/prestations portant sur une activité de loisirs fournie à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation (Code de la consommation L221‑28).

7. Annulation – modification – substitution

Exposants & Sponsors (B2B) :

— Jusqu’à J‑30 : remboursement de 50 % des sommes HT versées (hors frais non récupérables justifiés).

— De J‑29 à J‑15 : remboursement de 25 % (hors frais non récupérables).

— À partir de J‑14 ou no‑show : aucun remboursement.

Acheteurs invités (B2C/B2B) : billets non remboursables. Substitution nominative gratuite jusqu’à J‑2 sur simple email.

Par l’Organisateur : en cas d’annulation sans force majeure, remboursement 100 % des sommes perçues au titre des prestations non délivrées. En cas de report, les billets restent valables ; à défaut d’acceptation, remboursement possible.

Force majeure : en cas d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible (ex. interdiction administrative, sinistre), les parties sont exonérées pendant la durée de l’empêchement (Code civil 1218). Des solutions équitables (report/crédit/remboursement des seules prestations non fournies) seront proposées.

8. Accès, sécurité & comportement

Accès soumis aux consignes du lieu, sécurité et sûreté. L’Organisateur peut exclure tout participant dont le comportement troublerait l’événement (sans remboursement). Mineurs admis uniquement accompagnés avec autorisation écrite. Objets dangereux/illicites interdits.

9. Règlement Exposants & Sponsors (synthèse)

Un Règlement Exposant annexé précise : horaires de montage/démontage, affectation d’espace, raccordements, assurances RC, restrictions (bruit, flammes, fixations), remise des supports (logos, visuels), validation des livrables sponsoring. En cas de contradiction, le Règlement prime pour les sujets techniques d’exploitation.

10. Propriété intellectuelle & communication

Les marques, logos, contenus et visuels restent la propriété de leurs titulaires. Toute utilisation par l’autre partie est limitée aux besoins de l’événement et soumise à validation préalable. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur ses éléments fournis.

11. Captation photo/vidéo & droit à l’image

L’événement pourra faire l’objet de captations photo/vidéo à des fins de communication de l’Organisateur et de ses partenaires. En participant, le Client autorise ces captations et leur diffusion non commerciale, pour le monde entier et la durée légale de protection, sans rémunération, sauf opposition écrite préalable à [email DPO/contact]. Aucun traitement biométrique automatisé (reconnaissance faciale) n’est réalisé sans consentement explicite.

12. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : JJP Event Paris & SFX GROUPE.

Finalités : gestion des inscriptions, facturation, logistique, sûreté, communication post‑événement.

Base légale : exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité, statistiques) ; consentement pour certaines opérations (prospection électronique, cookies, captations spécifiques).

Destinataires : services internes, prestataires habilités (billetterie, paiement, traiteur, sécurité, hôtes(ses)).

Durées : le temps nécessaire aux finalités et obligations légales (ex. 10 ans pour les pièces comptables).

Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Demandes à [email DPO] / [adresse postale]. Réclamation possible auprès de la CNIL. Les mentions d’information figurent sur la page d’inscription.

13. Assurances & responsabilité

Chaque participant est responsable de ses biens et équipements. L’Organisateur détient une RC professionnelle. Aucune responsabilité pour dommages indirects, pertes d’exploitation, ou décisions administratives indépendantes de sa volonté.

14. Cession / remplacement

Interdiction de céder les droits et obligations sans accord écrit préalable, hors substitution nominative d’accès (cf. art. 7).

15. Médiation de la consommation (si consommateur)

En cas de litige non résolu après réclamation écrite, recours gratuit à un médiateur de la consummation.

16. Droit applicable & juridictions compétentes

Droit français. À défaut d’accord amiable (et, pour les consommateurs, après médiation), litiges portés devant les juridictions compétentes du ressort du siège de SFX Groupe pour les professionnels ; règles protectrices pour les consommateurs.

17. Modifications des CGV

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Versions archivées communiquées sur demande.

18. Preuve & signature électronique

Les enregistrements informatiques de SFX GROUPE et du prestataire de paiement ont force probante. La validation en ligne vaut signature électronique et acceptation des CGV.

Mentions pratiques à afficher sur la page d’inscription

— Coordonnées bancaires pour virement (si proposé).

— Date limite « Early Bird » et quotas éventuels.

— Lien vers Politique de confidentialité RGPD.

— Nom du médiateur de la consommation (si B2C).

— Contacts opérationnels jour J (logistique, urgence).